C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 33.1 Disposition versions

2012-09-01

33.1. Un membre élu au poste de président de l’Ordre doit, dès son entrée en fonction, démissionner de tout poste qu’il occupe au sein d’une association représentant les intérêts socio-économiques de ses membres ou d’une partie de ceux-ci, incluant un syndicat ou une centrale syndicale.

Décision 96-02-22, a. 2.